Schéma de validation de l'accessibilité du Web et marque de Qualité
Note de l'auteur : Le terme "certification" est employé dans le texte qui suit selon sa définition dans les documents ISO.
Limite de responsabilité
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Vue d'ensemble
Introduction
Dans plusieurs pays européens, des organismes travaillant en lien avec le monde du handicap ont développé des schémas de labellisation basés sur des tests réalisés par une tierce partie. Dans certains cas, ils ont été reconnus par des organismes gouvernementaux officiels. Il semble aussi qu'ils aient répondu aux attentes des propriétaires de sites Web et des petites et moyennes agences Web. En général, ces initiatives ont été également accueillies par l'opinion publique comme un moyen d'ouvrir la voie à une société facilitant l'intégration. Dans plusieurs pays, ces organismes étudient l'éventuelle adhésion aux schémas de certification ou d'inspection fournis par les standards internationaux de certification ou d'inspection.
Le problème est que ces différents schémas régionaux ne sont pas toujours harmonisés et peuvent conduisent à une fragmentation du marché ou à des coûts croissants, donc au détriment des utilisateurs finaux. Une première étape vers une harmonisation a été atteinte lors de la tenue d'un CEN/ISSS Workshop ([CEN]) sur le thème "Spécifications pour un schéma de validation de l'accessibilité du Web et pour une Marque de Qualité de l'accessibilité du Web" dans le cadre du projet Support-EAM.
Objectifs
L'objectif de ce module est de familiariser le lecteur avec la question de la validation de l'accessibilité du Web et d'expliquer le processus et les résultats du CEN/ISSS Workshop mentionné ci-dessus.
Contenu
Contexte
La fragmentation du marché
En ce qui concerne l'accessibilité du Web, aucune norme internationale n'existe. Mais les recommandations pour l'accessibilité du contenu Web (Web Content Accessibility Guidelines) de W3C/WAI sont reconnues par les pays européens. Plusieurs organismes nationaux, en coopération avec les parties intéressées (professionnels du Web, associations de consommateurs et d'utilisateurs, administrations, etc.) ont entrepris l'adaptation de ces recommandations dans des documents de référence nationaux, des normes, des règles techniques ou même des labels. On peut citer, par exemple :
Réglementations nationales
- France : "Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française", document de référence concernant le label AccessiWeb, co-développé par BrailleNet, publié en 2004 par l'ADAE (Agence maintenant intégrée à la DGME, Direction Générale pour la Modernisation de l'Etat) ([NORMDOC-FR]) ;
- Italie : "Requisiti tecnici e i diversi livelli per l'accessibilità agli strumenti informatici", décret du 8 juillet 2005, publié au Journal Officiel n. 183, le 8 août 2005 ([NORMDOC-IT]) ;
- Pays-Bas : "Norme Drempelvrij", préparé par une commission des normes ([NORMDOC-NL]) ;
- Espagne : "Requisitos de Accesibilidad para Contenidos en la Web", UNE 139803 :2004, développé par AENOR, l'Association espagnole pour la normalisation et la certification ([NORMDOC-ES]) ;
- Royaume-Uni : "PAS 78 : Guide to Good Practice in commissioning Accessible Websites", développé par BSI British Standards ([NORMDOC-UK]).
Marques de qualité existantes
Plusieurs marques de qualité existantes dans toute l'Europe et aux Etats-Unis sont actuellement en vigueur :
- Accessibility Mark ([LABEL-IT]), Italie
- AccessiWeb ([LABEL-FR]), France
- BlindSurfer ([LABEL-BE]), Belgique
- Drempelvrij.nl ([LABEL-NL]), Pays-Bas
- Excellence through Accessibility Award ([LABEL-IE]), Irlande
- NCAM ([LABEL-US1]), USA
- Nonvisual Accessibility Web Certification Seal ([LABEL-US2]), USA
- See it Right ([LABEL-UK]), Royaume-Uni
- Sello de Accesibilidad Technosite ([LABEL-ES]), Espagne
- W-Mark ([LABEL-W-MARK]), Irlande, Royaume-Uni, USA, Australie
De plus, plusieurs pays ont déjà implémenté des lois et des réglementations en matière d'accessibilité du Web ([POLICIES]). Certains d'entre eux se réfèrent directement aux Web Content Accessibility Guidelines de W3C/WAI ([WCAG-1.0], [WCAG-2.0]), alors que d'autres se basent sur les réglementations nationales précédemment citées.
Des sites Web peuvent-ils être évalués et validés ?
On peut objecter que les sites Web évoluent en permanence, rendant toute évaluation obsolète immédiatement après sa réalisation. On peut apporter plusieurs réponses sur ce point :
- Ce problème n'est pas spécifique aux sites Web, mais plutôt courant lors de l'évaluation et de la validation de nombreux services. La même question pourrait également être soulevée dans le cas de services d'accueil, d'ascenseurs, de sites touristiques, etc.
- Il existe des solutions à cette question du changement des sites Web :
- La fréquence des contrôles pourrait être adaptée en fonction de la nature des services.
- Les contrôles peuvent être assistés à l'aide d'outils.
- Les services étant en permanence visibles pour le public, on peut donc recueillir des plaintes en temps réel.
De telles caractéristiques permettent une surveillance continue et des corrections. Plusieurs expériences de schémas de labellisation de l'accessibilité en ont tiré parti, en imposant aux propriétaires de sites Web et aux développeurs Web de régler les problèmes soulevés par les utilisateurs finaux dans une période de temps donnée.
Que faut-il pour la validation de l'accessibilité du Web ?
Toutefois, ni les WCAG ni les adaptations nationales ne peuvent constituer en elles-mêmes l'instrument technique pour valider un site Web, car ces documents ne contiennent pas les méthodes pour décider ou non de la conformité. En résumé, il faut répondre aux questions suivantes afin de pouvoir valider l'accessibilité des sites Web :
- Quels sont les critères auxquels les sites Web doivent répondre pour être validés ? (Ces critères doivent évidemment êêtre basés sur les WCAG.)
- Comment peut-on décider du respect de ces critères ? (Ceci implique le recours à une méthodologie d'évaluation.)
- À quoi pourrait ressembler un schéma pour la validation de l'accessibilité du Web (certification, inspection ou auto-déclaration) ? Et comment des schémas de validation standard couramment utilisés en Europe peuvent-ils être appliqués à la validation de l'accessibilité du Web ?
Pour apporter une réponse au dernier de ces trois points, un CEN/ISSS Workshop sur le thème "Spécifications pour un schéma de validation de l'accessibilité du Web et pour une Marque de Qualité de l'accessibilité du Web" a été lancé dans le cadre du projet Support-EAM. Les détails et les résultats de ce séminaire de travail sont exposés dans le chapitre suivant.
Le CEN Workshop
Généralités
Le CEN/ISSS Workshop mentionné ci-dessus a offert l'opportunité de créer un consensus européen de premier niveau sur la façon dont les schémas de validation standard couramment utilisés en Europe peuvent servir pour la validation de l'accessibilité du Web. L'objet du séminaire était de parvenir à un CEN Workshop Agreement (CWA) sur les "Spécifications pour un schéma de validation de l'accessibilité du Web et pour une Marque de Qualité de l'accessibilité du Web".
En général, la participation à un CEN/ISSS Workshop est ouverte à tous. C'est donc une excellente occasion pour toutes les parties intéressées de discuter de leurs besoins et de trouver une solution commune. Outre les partenaires du projet Support-EAM, des organismes issus de l'industrie, de la recherche et de l'administration ainsi que des associations de consommateurs ou utilisateurs ont pris part au séminaire, représentant ainsi tous les acteurs du marché.
Agenda des réunions
Pour discuter et travailler sur le CEN Workshop Agreement, les membres du séminaire ont organisé cinq rencontres alternativement à Bruxelles ou à Paris.
- 14 avril 2005 : réunion de lancement (Bruxelles)
- 22-23 juin 2005 : première réunion (Paris)
- 19-20 octobre 2005 : deuxième réunion (Paris)
- 14-15 décembre 2005 : troisième réunion (Paris)
- 14-15 mars 2006 : réunion de clôture (Bruxelles)
Business plan
Lors de la réunion de lancement, le business plan ([CEN-BP]) du séminaire a été validé. Le travail a été réparti en quatre sections principales :
- Spécifications pour une autorité européenne pour la Certification de l'accessibilité du Web.
- Spécifications pour les organismes pouvant délivrer la marque de qualité de l'accessibilité du Web.
- Spécifications pour la marche à suivre par chaque Organisme avant de délivrer la marque de qualité de l'accessibilité du Web.
- Spécifications pour les autres bonnes pratiques à respecter par les Organismes délivrant la marque de Qualité de l'accessibilité du Web.
Informations complémentaires
On peut trouver d'autres renseignements concernant le CEN/ISSS Workshop sur les "Spécifications pour un schéma de validation de l'accessibilité du Web et pour une Marque de Qualité de l'accessibilité du Web" en consultant les sites Web du séminaire CEN AFNOR ([WS-CEN], [WS-AFNOR]).
CEN Workshop Agreement
Généralités
Quatre équipes de rédaction ont été mises en place au sein du CEN/ISSS Workshop de façon à discuter les quatre sections du business plan et établir des recommandations. Le travail des équipes de rédaction s'est élaboré à partir d'une analyse des schémas européens de labellisation existants ainsi que des remarques émanant des parties intéressées, et leur possible application au cas précis de l'accessibilité du Web. Trois différents modèles ont été évalués, en prenant toujours en compte les standards existants ([ISO-17000]) :
- Inspection ([ISO-17020])
- Certification de produits ([ISO-65])
- Déclaration de conformité par le fournisseur ([ISO-17050-1], , [ISO-17050-2])
Lors de la troisième réunion, les résultats du travail des quatre équipes de rédaction ont été harmonisés pour ne plus former qu'un document unique. Ce document a ensuite été soumis aux commentaires du public pendant une période de 2 mois (du 20 décembre 2005 au 20 février 2006). Une fois ces remarques du public intégrées au cours de la réunion de clôture, le CEN Workshop Agreement définitif ([CEN-WA]) a été publié le JOUR MOIS ANNEE.
Résultats
Principes de base
Comme indiqué plus haut, trois possibilités différentes pour les évaluations de la conformité de l'accessibilité du Web ont été analysées : l'inspection, la certification de produits et la déclaration de conformité par le fournisseur. Ces trois schémas possibles se fondent sur une base commune :
- Une Autorité Européenne pour l'évaluation de la conformité de l'accessibilité du Web (EAWAC), qui est également désignée comme "l'institut" dans le CWA, sera mise en place.
- Cette EAWAC, qui entretient également des relations externes avec la Coopération pour l'Accréditation (EA), le Comité Européen pour la Normalisation (CEN) et l'Union Européenne (UE), est composé :
- du Comité des Experts,
- du Comité pour les réclamations,
- des parties intéressées (propriétaires de sites Web, utilisateurs),
- Des participants.
- Le Comité des Experts, qui entretient des relations externes avec le W3C et les organismes de normalisation, produit les documents normatifs (qui devront être en adéquation avec la version adoptée des WCAG de W3C/WAI).
- Tous les organismes effectuant l'évaluation de la conformité de l'accessibilité du Web (par l'inspection, la certification de produits ou la déclaration de conformité par le fournisseur) appliquent ce document normatif.
- Les sites Web qui utilisent la Marque de Qualité selon le schéma sont référencés dans un annuaire et présentés dans une galerie par la EAWAC.
Pour une description plus détaillée de ces aspects de base communs aux trois schémas nous faisons référence au chapitre 7 du Workshop Agreement du CEN intitulé "Spécifications pour une autorité Européenne pour l'évaluation de la conformité de l'accessibilité du Web" et au chapitre 8.1 intitulé "Spécifications pour les organismes pouvant délivrer la Marque de Qualité pour l'accessibilité du Web - Généralités".
Les sous-chapitres suivants donneront des informations supplémentaires et proposeront des représentations graphiques des trois schémas possibles. Pour plus d'informations sur le schéma complet, nous référons au CWA final ([CEN-WA]).
Inspection
Les organismes délivrant la Marque de Qualité de l'Accessibilité du Web selon une inspection, doivent répondre aux exigences de la norme ISO/IEC 17020:2004 "Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection"
([ISO-17020]).
L'image ci-dessous montre une représentation graphique du schéma pour les organismes effectuant une inspection.
Elle résume comment les différents acteurs (EAWAC, organisme d'inspection, structure d'accréditation et relations externes) sont liés les uns aux autres dans le cas d'une inspection. Pour plus de détails sur les spécifications nous faisons référence au chapitre 8.2 "Organismes d'Inspection" et au chapitre 9.1 "Inspection" du CEN Workshop Agreement.
Certification de Produits
Les organismes délivrant une Marque de Qualité de l'Accessibilité du Web selon la certification de produits, doivent répondre aux exigences de la norme ISO/IEC Guide 65:1996 "Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits"
([ISO-65]).
L'image ci-dessous montre une représentation graphique du schéma pour les organismes effectuant une certification.
Elle résume comment les différents acteurs (EAWAC, organisme de certification, structure d'accréditation et relations externes) sont liés les uns aux autres dans le cas de la certification de produits. Pour des spécifications plus détaillées nous faisons référence au chapitre 8.3 "Organismes de Certification" et au chapitre 9.2 "Certification" du CEN Workshop Agreement.
Déclaration de conformité par les fournisseurs
Les fournisseurs souhaitant utiliser la Marque de Qualité de l'Accessibilité du Web en relation avec une déclaration de conformité doivent garantir qu'ils répondent aux critères contenus dans les normes ISO/IEC 17050-1:2004 "évaluation de la conformité - déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1 : exigences générales" ([ISO-17050-1]) et ISO/IEC 17050-2:2004
"évaluation de la conformité - déclaration de conformité du fournisseur - partie 2 : Documentation d'appui" ([ISO-17050-2]).
L'image ci-dessous montre une représentation graphique du schéma pour les organismes effectuant une déclaration de conformité par le fournisseur. Elle résume comment les différents acteurs (EAWAC, fournisseur, relations externes) sont liés les uns aux autres dans le cas d'une déclaration de conformité par le fournisseur. Pour des spécifications plus détaillées nous faisons référence aux chapitres 8.4 et 9.3 du CEN Workshop
Agreement, tous deux intitulés "Déclaration de conformité par le fournisseur".
Auto-évaluation
Question 1
Parmi les noms suivants lequel n'est pas celui d'un label européen existant ?
- AccessiWeb
- BlindSurfer
- Drempelvrij.nl
- See it through
Question 2
Laquelle des affirmations suivantes concernant les CEN/ISSS Workshop est vraie ?
- Un CEN/ISSS Workshop produit une norme.
- L'objectif d'un CEN/ISSS Workshop est de parvenir à un CWA.
- La participation à un CEN/ISSS Workshop est réservée aux industriels.
- Avant la publication du CWA définitif, il y a une période de 3 mois pour les remarques du public.
Question 3
Lesquelles des possibilités ci-dessous pour effectuer l'évaluation de la conformité de l'accessibilité du Web sont traitées par le schéma présenté dans le CWA?
- Certification de produits
- Déclaration de conformité par le fournisseur
- Inspection
- Tous
Annexe
Références
- [CEN]
- Informations générales sur les CEN/ISSS Workshop
- [CEN-BP]
- Business Plan du CEN Workshop (PDF)
- [CEN-WA]
- CEN Workshop Agreement définitif (DOC)
- [ISO-17000]
- ISO/IEC 17000 : 2004 - Conformity Assessment- Vocabulary and General Principles (Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux)
- [ISO-17020]
- ISO/IEC 17020 : 1998 - General criteria for the operation of various types of bodies performing inspection (critères généraux à destination des différents types d'organismes effectuant l'inspection) (EN ISO/IEC 17020:2004, anciennement EN45004)
- [ISO-17050-1]
- ISO/IEC 17050-1:2004 - Conformity assessment - Supplier's declaration of conformity - Part 1: General requirements (Evaluation de la conformité - déclaration de conformité par le fournisseur - première partie : Exigences générales) (anciennement EN45014)
- [ISO-17050-2]
- ISO/IEC 17050-2:2004 - Conformity assessment - Supplier's declaration of conformity - Part 2: Supporting documentation (Evaluation de conformité - Déclaration de conformité par le fournisseur - Deuxième partie : Documentation (anciennement EN45014)
- [ISO-65]
- ISO/IEC Guide 65:1996 - General requirements for bodies operating product certification systems (Exigences générales pour les organismes réalisant des systèmes de certification de produits) (DIN EN 45011:1998)
- [LABEL-BE]
- BlindSurfer, Belgique
- [LABEL-ES]
- Sello de Accesibilidad Technosite, Espagne
- [LABEL-FR]
- AccessiWeb, France
- [LABEL-IE]
- Excellence through Accessibility Award, Irlande
- [LABEL-IT]
- Accessibility Mark, Italie
- [LABEL-NL]
- Drempelvrij.nl, Pays-Bas
- [LABEL-UK]
- See it Right, Royaume-Uni
- [LABEL-US1]
- NCAM, USA
- [LABEL-US2]
- Nonvisual Accessibility Web Certification Seal, USA
- [LABEL-W-MARK]
- W-Mark, Irlande, Royaume-Uni, USA, Australie
- [NORMDOC-ES]
- Aplicaciones informáticas para personas con discapacidad. Requisitos de accesibilidad para contenidos en la Web.
- [NORMDOC-FR]
- Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française
- [NORMDOC-IT]
- Requisiti tecnici e i diversi livelli per l'accessibilità agli strumenti informatici
- [NORMDOC-NL]
- Marque de qualité drempelvrij.nl, document normatif
- [NORMDOC-UK]
- P.A.S. 78 - Guide to Good Practice in Commissioning Accessible Websites
- [POLICIES]
- Policies Relating to Web Accessibility (législations concernant l'accessibilité du Web) - compilation écrite par WAI
- [WCAG-1.0]
- Web Content Accessibility Guidelines 1.0
- [WCAG-2.0]
- Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (Document de travail)
- [WS-AFNOR]
- Site Web du Workshop sur le site de l'AFNOR
- [WS-CEN]
- Site Web du CEN/ISSS Workshop